CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTISANS DE SANTÉ – Nicolas Sorhaïtz
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par :
Artisans de Santé – Nicolas Sorhaïtz
Entrepreneur individuel (EI)
Adresse professionnelle : 75 lotissement les platanes 40230 Saubrigues
SIREN : 894535921
SIRET : 89453592100023
Adresse électronique : artisansdesante@gmail.com
Téléphone : 0611121355
Ci-après désigné « le Prestataire ».
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Artisans de Santé propose ses prestations d’accompagnement et de bien-être, notamment :
– Séjours de jeûne et randonnée ;
– Accompagnement individuel ou collectif au jeûne ;
– Séances de sophrologie et de relaxation ;
– Journées et ateliers bien-être ;
– Activités de respiration, Qi Gong, marche selon les programmes proposés.
Les présentes conditions s’appliquent aux clients particuliers qui réservent une prestation auprès d’Artisans de Santé.
Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS
Artisans de Santé propose un accompagnement au bien-être et à la connaissance de soi, reposant notamment sur la sophrologie et la marche.
Les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux.
Le Prestataire ne réalise aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne se substitue pas à un professionnel de santé.
Le participant demeure responsable de son suivi médical et doit solliciter un avis médical lorsque sa situation personnelle le nécessite.
Les informations communiquées dans le cadre des activités ont une vocation informative et pédagogique et ne constituent pas des recommandations médicales individualisées.
ARTICLE 4 – RÉSERVATION ET INSCRIPTION
La réservation s’effectue au moyen d’un bulletin d’inscription téléchargeable sur le site internet ou transmis directement au client.
Le bulletin complété et signé doit être retourné par courrier électronique à l’adresse :
La réservation devient définitive après :
– Réception du bulletin d’inscription dûment complété et signé ;
– Réception du versement de 300€ demandé au titre de la réservation.
Une confirmation d’inscription est adressée au participant par courrier électronique.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une inscription lorsque les conditions de participation ne sont pas réunies, notamment pour des raisons de sécurité ou d’incompatibilité manifeste avec le programme proposé. Tout refus doit être fondé sur des motifs objectifs et non discriminatoires.
ARTICLE 5 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros franchise en base de TVA sur le site internet ou sur les documents de présentation transmis au participant.
Ils correspondent aux prestations expressément décrites dans le programme concerné.
Les éventuelles activités complémentaires, sont précisées dans le descriptif du séjour et dans le bulletin d’inscription.
Le règlement s’effectue selon les modalités précisées lors de la réservation.
Un versement initial de 300€ est demandé afin de confirmer l’inscription. Ces arrhes sont expressément indiquées sur le bulletin d’inscription.
Le solde est payable selon l’échéancier communiqué au participant lors de son inscription.
Une facture ou un justificatif de paiement peut être délivré sur demande ou conformément aux obligations applicables.
ARTICLE 6 – ANNULATION PAR LE PARTICIPANT
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à l’adresse électronique du Prestataire en précisant le nom du Participant, la date de réservation et les motifs de l’annulation. La date de réception de la demande d’annulation par le Centre sera utilisée pour déterminer les frais applicables, le cas échéant.
Les modalités précises d’annulation et de remboursement sont :
Par le client:
– à moins de 30 jours du début du stage, les arrhes seront perdues.
– à plus de 30 jours, elles seront conservées avec une proposition sur une autre date.
Tout stage commencé est dû dans sa totalité. Le solde est à régler en début de stage par virement ou
en espèces.
Annulation du séjour par Artisans de santé :
En dessous de 4 personnes inscrites à la cure, Artisans de Santé se réserve le droit d’annuler le séjour,
sous réserve de vous en informer par tous moyens écrits au moins quinze jours à l’avance. Dans ce cas,
les arrhes versées vous seront immédiatement remboursées.
En cas de circonstances exceptionnelles, un report ou un avoir pourra être proposé d’un commun accord entre les parties, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
ARTICLE 7 – ANNULATION OU MODIFICATION PAR LE PRESTATAIRE
En cas d’impossibilité d’assurer une prestation, le Prestataire en informe les participants dans les meilleurs délais.
Si la prestation est annulée à l’initiative du Prestataire et qu’aucune solution de remplacement n’est acceptée par le participant, les sommes versées au titre des prestations non réalisées sont remboursées.
En cas de modification substantielle du programme, du lieu ou des dates, le participant est informé dans les meilleurs délais et peut exercer les droits prévus par les dispositions légales et contractuelles applicables.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
Les conséquences sur l’exécution du contrat, notamment la suspension, le report ou la résolution de celui-ci, sont déterminées conformément au droit applicable.
Les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont traitées conformément aux dispositions légales et aux éventuelles prestations déjà réalisées.
ARTICLE 9 – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET SÉCURITÉ
Les activités proposées peuvent comporter des contraintes physiques ou physiologiques, notamment dans le cadre du jeûne ou de la randonnée.
Chaque participant s’engage à informer le Prestataire, de manière appropriée et confidentielle, de toute situation susceptible d’affecter sa sécurité ou sa participation.
En cas de doute sur la compatibilité de son état de santé avec une activité, le participant doit demander préalablement l’avis d’un professionnel de santé.
Le Prestataire peut refuser ou interrompre une participation lorsqu’il estime, au regard des circonstances constatées, qu’elle présente un risque sérieux pour la sécurité du participant ou du groupe.
Le participant s’engage à respecter les consignes de sécurité, les horaires et les règles de fonctionnement communiquées pendant le séjour.
Il conserve la possibilité de mettre fin à sa participation à tout moment.
Aucune clause des présentes CGV ne saurait exonérer le Prestataire de ses obligations légales de sécurité ou de responsabilité.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne réalisation des prestations convenues.
Le participant demeure responsable de ses effets personnels, de ses décisions et du respect des consignes de sécurité.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un comportement fautif du participant, du non-respect des consignes ou d’un événement extérieur répondant aux conditions légales d’exonération de responsabilité.
Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui incombent légalement au Prestataire.
Lorsque des prestations sont réalisées par des intervenants indépendants ou des établissements partenaires, leurs conditions d’intervention sont précisées au participant.
ARTICLE 11 – HÉBERGEMENT ET PRESTATIONS PARTENAIRES
Lorsque l’hébergement ou certaines activités sont assurés par un établissement ou un prestataire tiers, les conditions correspondantes sont communiquées au participant avant son engagement.
Le prix de l’accompagnement Artisans de Santé et le prix de l’hébergement sont distingués lorsqu’ils font l’objet de contrats ou de facturations séparés.
Le participant est informé de l’identité du prestataire responsable de chaque prestation.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.
Toutefois, certaines prestations peuvent relever des exceptions prévues à l’article L.221-28 du même code, notamment les prestations d’hébergement non résidentiel et certaines activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée.
L’application éventuelle de ces exceptions est appréciée selon la nature exacte de chaque prestation et les modalités de réservation.
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le participant peut l’exercer en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à :
Le formulaire type de rétractation est mis à disposition du participant lorsque la réglementation l’exige.
Lorsque le participant demande expressément le commencement d’une prestation avant la fin du délai de rétractation, les dispositions légales relatives à cette exécution anticipée lui sont communiquées.
ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Pour toute question ou réclamation concernant une prestation, le participant est invité à contacter préalablement le Prestataire :
Le Prestataire s’engage à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut gratuitement recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Prestataire et en l’absence de solution satisfaisante.
Médiateur désigné :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Site internet : medconsodev.eu
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies dans le cadre des inscriptions sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, l’organisation des séjours, la communication avec les participants et le respect des obligations légales du Prestataire.
Le participant dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque cela est applicable, d’opposition et de portabilité.
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires :
Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus, textes, supports pédagogiques, documents et éléments de communication proposés par Artisans de Santé sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable du Prestataire.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article  17 – Perte, vol et détérioration d’objets

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objet appartenant au Participant lors de son Stage.

Article 18 – Sécurité routière pendant les stages de jeûne et randonnée

Dans un souci de sécurité, le Centre recommande vivement aux Participants de ne pas prendre le volant. Dans le cadre des randonnées, vous serez transporté par nos soins.